★★★★☆
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1998-01-14
Les pouvoirs du maire, 2e édition - de Geoges-Daniel Marillia (Author)
Caractéristiques Les pouvoirs du maire, 2e édition
Les données ci-dessous contient des points complémentaires concernant Les pouvoirs du maire, 2e édition
| Le Titre Du Fichier | Les pouvoirs du maire, 2e édition |
| Date de Lancement | 1998-01-14 |
| Traducteur | Bryce Wilf |
| Chiffre de Pages | 110 Pages |
| La taille du fichier | 38.32 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | J. M. Dent |
| ISBN-10 | 2957765499-DNX |
| Format de Document | PDF AMZ ePub iBook ODM |
| Créateur | Geoges-Daniel Marillia |
| EAN | 593-2532265899-XKI |
| Nom de Fichier | Les-pouvoirs-du-maire-2e-édition.pdf |
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Cette seconde édition des pouvoirs de police du maire entièrement refondue par Francis Pian et augmentée de quelque 160 pages décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines dintervention
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Les pouvoirs de police du maire 4e édition Pascale Leglise 9782701316055 Apparemment javascript est désactivé sur votre navigateur Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site
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Doté de pouvoirs de police le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités dont lexercice du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence se révèle souvent délicat
Pour permettre à chaque maire dexercer pleinement et efficacement lensemble de ses fonctions cet ouvrage décrit précisément létendue des pouvoirs qui lui sont confiés ainsi que les moyens daction mis à sa disposition et létendue des responsabilités qui lui incombent